Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après désignées CGV) régissent les relations entre bin-Genossenschaft et le client. Elles sont partie intégrante de chaque contrat conclu par la plateforme de vente en ligne bin-Shop.

2. Prix et expédition

De juin à septembre, nous ne livrons pas les apprentis par envoi individuel. En cas de besoin, veuillez vous adresser à l'école professionnelle de votre site scolaire. Les prix en vigueur au moment de la commande seront appliqués au contrat. Tous les prix s’entendent nets et en francs suisses (CHF), TVA et frais d’expédition inclus. En cas de commande unique, les prix indiqués sur la boutique en ligne s’appliquent. En cas de commande groupée, les prix à l’échelle pour la quantité indiquée s’appliquent.

3. Livraison et expédition

Le délai de livraison prévu est de 5 jours ouvrés. Toute commande passée pendant la pause estivale est livrée début août. Tout retard de livraison imputable à un cas de force majeure ou à un événement entravant gravement ou rendant impossible la livraison par bin-Genossenschaft ne pourra être considéré comme une violation du contrat par bin-Genossenschaft.

4. Dommages

Les dommages dus au transport peuvent être renseignés par écrit dans un délai de 5 jours ouvrés. Les produits présentant des dommages dus au transport seront remplacés dans les plus brefs délais.

5. Retour

Nous facturons tous les frais de retour en sus.

6. Revendeurs

Pour diverses raisons, nous ne fournissons pas les revendeurs.

7. For

Le droit suisse régit l’ensemble des obligations. CH-8570 Weinfelden TG fait office de lieu d’exécution et de for exclusif.

Weinfelden, juin 2023